CONDITIONS GENERALES DE VENTE
POUR LES ATELIERS THEATRE DE L’ENTREPRISE BY SYMBIO

DEFINITION

Atelier Théâtre Interentreprises :
Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans les locaux mis à disposition par Symbiosis Consultants. Une formation est composée d’un ou plusieurs ateliers.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Symbiosis Consultants fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Symbiosis Consultants un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au client à l’issue du dernier atelier.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage, cycle ou parcours commencé est dû en entier.

Pour une inscription en tarif « souplesse » : une confirmation faite moins de 15 jours avant le début du premier atelier entraine une majoration de 50 € HT par atelier.

Les factures, envoyées à l’issue du dernier atelier, sont payables sous 30 jours à l’ordre de Symbiosis Consultants S.A. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Symbiosis Consultants se réserve la faculté de surprendre toute formation en cours et/ou à venir.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Symbiosis Consultants facture l’intégralité du coût de la formation au client. Nous n’acceptons pas de règlement par les OPCA, toutefois le Client peut mener par lui-même une démarche de remboursement auprès des OPCA.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à Symbiosis Consultants, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes. Symbiosis Consultants pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION

Aucune annulation n’est possible dès l’instant où l’inscription aux ateliers est confirmée sur le site : www.lesatelierstheatredelentreprise.com. Une fois l’inscription confirmée, la totalité du coût de la formation est exigible.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la société Symbiosis Consultants. En aucun cas, la société Symbiosis Consultants ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L'utilisateur est toutefois informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s'abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par la société Symbiosis Consultants, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à :
Symbiosis Consultants
132 rue Saint Maur
75011 PARIS
ou en adressant sa demande par e-mail à info@symbiosis-consultants.com

LOI APPLICABLE

Les conditions générales et tous les rapports entre Symbiosis Consultants et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTIBUTION DE COMPETENCES

Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Symbiosis Consultants qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Symbiosis à son siège social au 132 rue Saint Maur – 75011 PARIS